v3.0 En vigueur Modification majeure
Publiée le
30/08/2026
Entrée en vigueur
30/08/2026
Principaux changements
Alignement des durées de conservation sur celles annoncées dans l'Accord de Traitement des Données : les journaux techniques passent de douze à six mois, conformément à la recommandation de la CNIL.
Ajout de trois sous-traitants : Cognix Systems (infogérance du serveur), Nero AG (traitement automatisé des images) et Mondial Relay (expédition). Correction du prestataire d'envoi d'emails.
Ajout des catégories de données liées aux modules Studio et Restauration : signature électronique du bon de commande, photographies anciennes confiées au traitement automatisé.
Précision du régime applicable aux journaux d'accès aux galeries : anonymisation irréversible à six mois, suppression à vingt-quatre mois.
Prise en compte d'une troisième catégorie de personnes concernées : les personnes adressant une demande au support technique.
Extension de l'article 9 au traitement génératif du module Restauration, systématiquement soumis à validation humaine.
Mise à jour des mesures de sécurité décrites à l'article 5.
Ajout de trois sous-traitants : Cognix Systems (infogérance du serveur), Nero AG (traitement automatisé des images) et Mondial Relay (expédition). Correction du prestataire d'envoi d'emails.
Ajout des catégories de données liées aux modules Studio et Restauration : signature électronique du bon de commande, photographies anciennes confiées au traitement automatisé.
Précision du régime applicable aux journaux d'accès aux galeries : anonymisation irréversible à six mois, suppression à vingt-quatre mois.
Prise en compte d'une troisième catégorie de personnes concernées : les personnes adressant une demande au support technique.
Extension de l'article 9 au traitement génératif du module Restauration, systématiquement soumis à validation humaine.
Mise à jour des mesures de sécurité décrites à l'article 5.