Mentions légales
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Article 1 — Éditeur du site
Le site web accessible à l'adresse https://attimo-gallery.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Nom : Frédéric Gras
- Activité : Frédéric Gras Photographe — nom commercial : Attimo
- Statut : Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 38 avenue de Tournaisis, 78990 Élancourt, France
- Téléphone : 06 51 39 30 80
- Email : [email protected]
- SIRET : 453 606 253 00020
- N° d'immatriculation : 453606253 RM 780 — Chambre des Métiers de Versailles
- Code APE : 74 20Z — Activités photographiques
- N° TVA intracommunautaire : FR 48453606253
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Frédéric Gras, en sa qualité de responsable de l'activité commerciale « Attimo ».
Contact : [email protected]
Article 3 — Hébergement
L'ensemble des services composant la Plateforme Attimo — site vitrine, application SaaS et stockage des fichiers médias (photographies, vidéos, documents) — sont hébergés exclusivement sur les infrastructures d'OVH SAS situées en France.
- Société : OVH SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000 000 €
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 972 101 007 (international)
- Site web : https://www.ovhcloud.com
- Localisation des serveurs et données : France (Gravelines, région Hauts-de-France)
Aucune donnée n'est stockée ni traitée hors du territoire de l'Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Attimo (structure, design, textes, logos, graphismes, code source, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Frédéric Gras (Attimo). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Frédéric Gras.
Concernant les contenus téléversés par les photographes utilisateurs (photographies, logos, textes) : chaque photographe demeure titulaire des droits afférents à ses propres contenus et en reste pleinement responsable. Attimo dispose uniquement d'une licence d'utilisation technique, limitée à la fourniture du service, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
Article 5 — Protection des données personnelles
La Plateforme Attimo traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du service SaaS à ses clients (les photographes) et, par délégation, dans le cadre des galeries photographiques accessibles aux clients finaux (acheteurs).
5.1 Responsables de traitement
Attimo (Frédéric Gras) agit en qualité de responsable de traitement pour les données des photographes abonnés (compte, facturation, usage de la plateforme).
Chaque photographe agit en qualité de responsable de traitement pour les données des clients finaux de ses galeries (acheteurs, commandes). Attimo intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
5.2 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à : [email protected]. Un délai de réponse d'un mois maximum sera respecté à compter de la réception de la demande.
5.3 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Pour plus d'informations sur la manière dont Attimo traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 6 — Cookies
La Plateforme Attimo utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du service, d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des mesures d'audience anonymisées.
Conformément à la directive européenne ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du service sont soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies disponible sur la Plateforme, ou en configurant votre navigateur.
Pour toute information complémentaire, consultez notre Politique de Cookies.
Article 7 — Responsabilité
7.1 Disponibilité du service
Attimo s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Attimo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme.
7.2 Contenus des photographes
Les contenus publiés sur les galeries par les photographes (photographies, textes, tarifs, descriptions) relèvent de leur seule responsabilité. Attimo, en qualité d'hébergeur de ces contenus au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les photographes, dès lors qu'il n'en a pas eu connaissance effective ou qu'il a agi promptement à leur retrait lorsqu'une notification lui était adressée.
7.3 Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Attimo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données qui y sont mises en œuvre.
Article 8 — Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation de la Plateforme, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
Pour tout litige relatif à un contrat de consommation (B2C), le consommateur peut recourir à la médiation conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015.
Article 9 — Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.