Historique — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Ajout de l'article 15 consacré au module Attimo Studio : séance connectée et liens de partage, valeur juridique de la signature électronique, distinction entre bon de commande et facture, obligations liées à la diffusion de contenus musicaux, conservation des séances.
Ajout de l'article 16 consacré au module Restauration de photographies anciennes : nature générative du traitement, fonctionnement des crédits, remboursement automatique en cas d'échec technique, absence de remboursement lorsque le résultat est écarté, garantie de droits sur les images soumises.
Ajout de l'article 17 relatif à la disponibilité, à la maintenance et au support.
Nouvel article 11.4 détaillant les durées de vie des contenus en cours d'abonnement : galeries, séances Studio, fichiers de restauration, transferts.
Précision des obligations de l'Utilisateur quant aux droits détenus sur l'ensemble des contenus téléversés, musiques comprises.
Extension de l'article 7 à la propriété des bibliothèques systèmes et engagement d'Attimo à ne pas exploiter les contenus de l'Utilisateur.
Complément de l'article 10 sur les cas d'exonération de responsabilité.

Ajout de l'Article 14 — Programme de parrainage (éligibilité, fonctionnement, validation à J+14, annulation/fraude, modification du programme). Renumérotation de l'ancien Article 14 « Acceptation » en Article 15.

Version 2.0 : refonte complète de la politique de cycle de vie des galeries, clarification des modalités de résiliation et sort des données.