Historique — Addendum Données de Mineurs au DPA — Modules Scolaire et Crèche

Toutes les versions publiées de ce document, triées par date décroissante. Transparence complète sur l'évolution de nos engagements.

v2.1 En vigueur

Publiée le 25/04/2026 Entrée en vigueur 25/04/2026

v2.0 Archivée Modification majeure

Publiée le 23/04/2026 Archivée le 25/04/2026 Entrée en vigueur 05/05/2026

Principaux changements

Version 2.0 : refonte complète en 14 articles. Distinction précise module Scolaire (Circulaire 2003-091 + FFPMI) vs module Crèche (autorisation parentale numérique).

v1.0 Archivée

Publiée le 20/04/2026 Archivée le 23/04/2026 Entrée en vigueur 01/05/2026

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